Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1763 du 25/11/20 approuvant le formaldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98