Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1763 du 25/11/20 approuvant le formaldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3
(JOUE n° L 397 du 26 novembre 2020)

Consulter le texte sur EUR-Lex