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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1451 du 03/09/21 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 313 du 6 septembre 2021)

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