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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2021/809 du 20/05/21 relatif à la non-approbation de l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 181 du 21 mai 2021)

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