Règlement d'exécution (UE) n° 2022/114 du 26/01/22 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « SchwabEX-Guard » (Abrogé)

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Fait référence à :

Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13

Est abrogé par :

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2405 du 12/09/24