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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1371 du 05/08/22 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 206 du 8 août 2022)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

05/08/2022

Date de publication

08/08/2022

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2066 du 19/12/18

Fait référence à

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03