Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1391 du 26/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Lactic acid based products - CID Lines NV »

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Fait référence à :

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Est modifié par :

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2747 du 08/12/23