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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2747 du 08/12/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1391 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lactic acid based products - CID Lines NV conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2023/2747 du 11 décembre 2023)

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