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Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2747 du 08/12/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1391 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lactic acid based products - CID Lines NV conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 2023/2747 du 11 décembre 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

08/12/2023

Date de publication

11/12/2023

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1391 du 26/07/22

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12