Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1434 du 22/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « CMIT-MIT Aqueous 1.5-15 »
(JOUE n° L 226 du 31 août 2022)

Consulter le texte sur EUR-Lex
(JOUE n° L 226 du 31 août 2022)