Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1443 du 31/08/22 portant non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
(JOUE n° L 227 du 1er septembre 2022)
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