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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1444 du 31/08/22 portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 227 du 1er septembre 2022)

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