Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1990 du 20/10/22 annulant l’approbation du tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 7 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1087 du 05/07/16

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12