Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1087 du 05/07/16 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 7 (Abrogé)

(JOUE n° L 180 du 6 juillet 2016)

A propos du document

Type

Règlement

État

abrogé

Date de signature

05/07/2016

Date de publication

06/07/2016

Est abrogé par

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1990 du 20/10/22

Fait référence à

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 du 02/07/12