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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2405 du 07/12/22 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique « Pesguard® Gel »

(JOUE n° L 317 du 9 décembre 2022)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

07/12/2022

Date de publication

09/12/2022

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1044 du 22/06/21

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12