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Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1044 du 22/06/21 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Pesguard® Gel »

(JOUE n° L 225 du 25 juin 2021)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

22/06/2021

Date de publication

25/06/2021

Documents liés

Est modifié par

Règlement d'exécution (UE) n° 2024/2199 du 04/09/24

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2405 du 07/12/22

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12