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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/740 du 13/05/22 concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 137 du 16 mai 2022)

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