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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2606 du 22/11/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1001 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres


(JOUE n° L 2023/2606 du 23 novembre 2023)

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