Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2643 du 27/11/23 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2023/2643 du 28 novembre 2023)
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