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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2023/680 du 23/03/23 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 1 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 86 du 24 mars 2023)

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