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Règlement d'exécution (UE) n° 2023/753 du 12/04/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « C(M)IT/MIT formulations »

(JOUE n° L 100 du 13 avril 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

12/04/2023

Date de publication

13/04/2023

Documents liés

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12