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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2197 du 04/09/24 concernant la non-approbation de la poudre de coquille d’œuf en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 2024/2197 du 5 septembre 2024)

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