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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2679 du 15/10/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2076 pour apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA


(JOUE L 2024/2679 du 16 octobre 2024)

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