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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2766 du 30/10/24 concernant la non-approbation de la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 2024/2766 du 31 octobre 2024)

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