A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1491 du 24/07/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/267 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus


(JOUE L 2025/1491 du 25 juillet 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex