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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2043 du 10/10/25 relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2025/2043 du 13 octobre 2025)

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