Règlement d’exécution (UE) n° 2025/807 du 28/04/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2025/807 du 29 avril 2025)

Consulter le texte sur EUR-Lex