Règlement d’exécution (UE) n° 2025/937 du 21/05/25 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2025/937 du 22 mai 2025)

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