A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1154 du 29/05/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° L 2026/1154 du 29 mai 2026)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex