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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2026/385 du 20/02/26 approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 6, 11, 12 et 13 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2026/385 du 23 février 2026)

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