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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2026/577 du 17/03/26 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2026/577 du 18 mars 2026)

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