Règlement d’exécution (UE) n° 2026/893 du 24/04/26 fixant les valeurs limites annuelles des absorptions nettes de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2026-2029 conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18