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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 749/2014 du 30/06/14 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l'examen des informations communiquées par les Etats membres en vertu du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 203 du 11 juillet 2014)

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