Règlement (UE) n° 525/2013 du 21/05/13 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Décision n° 280/2004/CE du 11/02/04