A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n°2016/1930 de la Commission du 04/11/16 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 6 et 9


(JOUE n° L 299 du 5 novembre 2016)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex