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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'exécution (UE) n°2016/1931 de la Commission du 04/11/16 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13


(JOUE n° L 299 du 5 novembre 2016)

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