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Règlement n° 1217/2002 du 05/07/02 demandant aux importateurs ou aux fabricants de certaines substances figurant dans l'Einecs de fournir certaines informations et de réaliser certains essais, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil

(JOCE n° L. 177 du 6 juillet 2002)

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A propos du document

Type

Règlement

État

caduc

Date de signature

05/07/2002

Date de publication

06/07/2002

Documents liés

Fait référence à

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93