Règlement
Décision communautaire
Loi
Décret
Arrêté
Circulaire
Avis

Règlement

Règlement (UE) n° 2016/1618 du 08/09/16 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV
Règlement (UE) n° 2016/217 du 16/02/16 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/182 du 11/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active « pyraflufène-éthyle » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/146 du 04/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active « lambda-cyhalothrine » comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/131 du 01/02/16 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/124 du 29/01/16 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/125 du 29/01/16 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11
Règlement n° 465/2008 du 28/05/08 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés
Règlement n° 466/2008 du 28/05/08 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
Règlement n° 506/2007 du 08/05/07 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
Règlement n° 1217/2002 du 05/07/02 demandant aux importateurs ou aux fabricants de certaines substances figurant dans l'Einecs de fournir certaines informations et de réaliser certains essais, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil
Règlement n° 2592/2001 du 28/12/01 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2016/135 du 29/01/16 reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14
Décision d'exécution (UE) n° 2016/107 de la Commission du 27/01/16 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 21
Décision d'exécution (UE) n° 2016/108 de la Commission du 27/01/16 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2
Décision d'exécution (UE) n° 2016/109 de la Commission du 27/01/16 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9
Décision d'exécution (UE) n° 2016/110 de la Commission du 27/01/16 n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1

Loi

Loi n° 77-771 du 12/07/77 sur le contrôle des produits chimiques

Décret

Décret n° 2020-453 du 21/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2012-530 du 19/04/12 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges
Décret n° 99-55 du 26/01/99 relatif à l'application du règlement (CEE) n° 793/93 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes et du règlement (CE) n° 3093/94 du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Décret n° 85-217 du 13/02/85 portant sur le contrôle des produits chimiques (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 14/01/19 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 09/03/16 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 23/02/16 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours
Arrêté du 09/02/16 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 31/10/85 relatif aux dossiers du contrôle des produits chimiques

Circulaire

Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25/06/13 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14/03/12 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 30/03/11 relative aux contrôles des substances et produits chimiques

Avis

Avis du 20/02/14 relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

Thématique