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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement n° 1379/2007 du 26/11/07 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle


(JOUE n° L 309 du 27 novembre 2007)

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