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Type :
Règlement
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (CE) n° 1490/2002 du 14/08/02 établissant des modalités supplémentaires de mise en oeuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 451/2000


(JOUE n° L 224 du 21 août 2002)

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