Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Abrogé à compter du 1er janvier 2028)

(JOUE n° L 33 du 4 février 2006)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

18/01/2006

Date de publication

04/02/2006

Est abrogé par

Règlement (UE) n° 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24/04/24

Est modifié par

Règlement (UE) n° 2019/1010 du 05/06/19

Vient modifier

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96

Directive n° 91/689/CEE du 12/12/91