Règlement (UE) n° 2019/1010 du 05/06/19 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) n° 166/2006 et (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) n° 338/97 et (CE) n° 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil

Règlement n° 166/2006 du 18/01/06

Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96

Directive n° 2009/147/CE du 30/11/09

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04

Directive n° 2002/49/CE du 25/06/02

Directive n° 86/278 du 12/06/86

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10

Directive n° 2003/4/CE du 28/01/03

Directive n° 92/43/CEE du 21/05/92