(JOUE n° L 396 du 30 décembre 2006)

 Annexe II Sommaire Annexe IV

Texte modifié par :

Règlement (UE) n°2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 (JOUE n° L 308 du 4 décembre 2018)

Rectificatif au JOUE n° L 136 du 29 mai 2007

 

Annexe III : Critères pour les substances enregistrées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes

(Règlement (UE) n°2018/1881 du 3 décembre 2018, article 1er et annexe point 2)

« Critères pour les substances et, le cas échéant, leurs nanoformes, enregistrées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes, visées à l'article 12, paragraphe 1, points a) et b) :

« a) les substances dont on prévoit [par exemple à partir de modèles (Q)SAR ou par d'autres moyens] qu'elles sont susceptibles de remplir les critères de classification en catégorie 1A ou 1B en tant que cancérogènes, mutagènes sur cellules germinales ou toxiques pour la reproduction, ou les critères de l'annexe XIII ;

« b) les substances :

« i) à utilisation(s) dispersive(s) ou diffuse(s), en particulier lorsque ces substances sont utilisées dans des mélanges destinés à la consommation ou incorporées dans des produits de consommation ; et

« ii) dont on prévoit [par exemple à partir de modèles (Q)SAR ou par d'autres moyens] qu'elles sont susceptibles de remplir les critères de classification dans n'importe quelle classe de danger pour la santé ou l'environnement ou les critères de différenciation prévus par le règlement (CE) n°1272/2008, ou, dans le cas des substances présentant des nanoformes, à moins que ces nanoformes ne soient solubles dans les milieux biologiques et de l'environnement. »

 

 

Annexe II Annexe IV

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