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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2018/1881 du 03/12/18 modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances


(JOUE n° L 308 du 4 décembre 2018)

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