RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU 18/12/06 CONCERNANT L'ENREGISTREMENT, L'ÉVALUATION ET L'AUTORISATI...
Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (Annexe XII)