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Règlement n° 196/2010 du 09/03/10 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(JOUE n° L 60 du 10 mars 2010)

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A propos du document

Type

Règlement

État

caduc

Date de signature

09/03/2010

Date de publication

10/03/2010

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Règlement n° 689/2008/CE du 17/06/08