Règlement n° 196/2010 du 09/03/10 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
(JOUE n° L 60 du 10 mars 2010)
Consulter le texte sur EUR-Lex