Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement n° 2023/1763 du 12/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lactic acid Family - Quatchem » conformément au règlement n° 528/2012

(JOUE n° L 225 du 13 septembre 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

12/09/2023

Date de publication

13/09/2023

Documents liés

Est modifié par

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1990 du 22/07/24

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12