Règlement n° 2023/1763 du 12/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lactic acid Family - Quatchem » conformément au règlement n° 528/2012

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Fait référence à :

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Est modifié par :

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1990 du 22/07/24