Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1990 du 22/07/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/1763 en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lactic acid Family - Quatchem

(JOUE n° L 2024/1990 du 23 juillet 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

22/07/2024

Date de publication

23/07/2024

Vient modifier

Règlement n° 2023/1763 du 12/09/23

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12