A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement n° 308/2009 du 15/04/09 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets


(JOUE n° L 97 du 16 avril 2009)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex