Règlement n° 308/2009 du 15/04/09 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 97 du 16 avril 2009)
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