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Type :
Règlement
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement n° 33/2008 du 17/01/08 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I


(JOUE n° L 15 du 18 janvier 2008)

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