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Règlement (CE) n° 451/2000 du 28/02/00 établissant les modalités de mise en oeuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, del a directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 55 du 29 février 2000)

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A propos du document

Type

Règlement

État

caduc

Date de signature

28/02/2000

Date de publication

29/02/2000

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91