Règlement n° 465/2008 du 28/05/08 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés